ECOLE MATERNELLE DE PONT PEAN - REGLEMENT INTERIEUR rentrée 2014

Article 1 : ADMISSION ET INSCRIPTION

A l’âge de trois ans, tous les enfants peuvent être inscrits à l’école maternelle. Cette possibilité est étendue aux enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire, s’ils sont «propres », et dans la limite des places disponibles.

Pour qu’un enfant soit admis à l’école maternelle (inscription faite auprès du directeur de l’école), les parents devront :

• fournir un certificat d’inscription, délivré par le maire,
• présenter le livret de famille,
• présenter le carnet de vaccinations de l’enfant (ou une copie des vaccinations obligatoires),
• remplir la fiche de renseignements scolaire et périscolaire et signaler tout changement en cours d’année.

L’inscription fait l’objet d’un traitement informatisé via l’application « Base élèves », le droit d’accès aux informations nominatives contenues dans cette base de données peut s’exercer auprès du directeur de l’école. Pour les enfants déjà scolarisés et venant d’une autre école, un certificat de radiation doit être fourni.

Article 2 : FREQUENTATION

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de l’enfant. Toute absence prévue doit être signalée à l’enseignant. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits.

Article 3 : HORAIRES

24 heures hebdomadaires d’enseignement réparties sur 9 demi-journées (dont le mercredi matin)

• Matin :            9h00 – 12h00.

(pré-accueil gratuit dans la classe par l’atsem de 8h35 à 8h50, accueil par l’enseignant à 8h50)

• Après-midi :   14h15- 16h30

(pour les MS et GS, ateliers péri-éducatifs gratuits sur inscription de 13h30 à 14h15)

(pour les PS, accueil au dortoir à 13h30 sur autorisation du maire ou en classe à 15h00 sur autorisation du directeur)

Article 4 : HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE L’ECOLE

Le portail de l’école sera ouvert le matin de 8h35 à 9h, le midi de 12h à 12h10, l’après-midi de 14h05 à 14h15 et le soir de 16h30 à 16h40.

Les parents sont tenus d’accompagner leur enfant jusqu’à la porte de l’école, et de s’assurer qu’il est bien pris en charge par un membre de l’équipe éducative (enseignant ou atsem).

Il est interdit de pénétrer dans l’école en dehors de ces heures d’ouverture sans y être autorisé par le directeur ou un enseignant.

Article 5 : CANTINE / GARDERIE

En dehors des heures d’ouverture de l’école, les familles ont accès aux services périscolaires payants organisés par la mairie (à partir de 7h30 le matin et jusqu’à 18h45 le soir). Les parents inscrivent leur enfant à la cantine et/ou à la garderie chaque matin sur la feuille à la porte de la classe. Si l’enfant n’est pas repris au plus tard le midi à 12h10 et l’après-midi à 16h40, il sera pris en charge par les services périscolaires.

Il est demandé aux parents de ne pas gêner la circulation des enfants se rendant à la cantine ou à la garderie.

Article 6 : REMISE DES ENFANTS A LEURS PARENTS

Les parents ou une personne nommément désignée par écrit sont tenus de venir chercher leur(s) enfant(s) aux heures de sortie. L’autorisation écrite par les parents a pour conséquence de dégager entièrement la responsabilité de l’état, des enseignants et de la municipalité.

Article 7 : ASSURANCE

La couverture des risques d’accidents (responsabilité civile + individuelle accident corporel et matériel) est fortement recommandée aux familles qui peuvent contracter une assurance de l’organisme de leur choix. Dans le cas contraire, les frais incomberont aux familles.

L’assurance devient obligatoire pour les sorties scolaires.

Les enfants dont les attestations d’assurance n’indiqueront pas la couverture responsabilité civile et individuelle accident ne pourront pas participer aux sorties scolaires.

Article 8 : HYGIENE - ENTRETIEN DES LOCAUX - SECURITE

L’enfant amené malade à l’école n’est pas reçu (particulièrement en cas de fièvre, conjonctivite, impétigo, gastro-entérite ou autres maladies contagieuses). Aucun médicament ne sera donné par les enseignants, sauf dans le cadre d’un protocole d’accueil individualisé.

Si l’enfant se blesse ou devient malade dans le courant de la journée, ses parents sont invités à venir le chercher. Le retour en classe se fera après guérison ou avis médical.

Il est demandé aux parents de surveiller, tout au long de l’année, les cheveux de leurs enfants et de traiter si besoin.

Les tétines sont interdites.

Les élèves ne sont pas autorisés à apporter de la nourriture à l’école sans l’autorisation de l’enseignant.

Les locaux scolaires sont nettoyés et aérés par les agents d’entretien après chaque journée de classe.

La maintenance des locaux scolaires et du matériel d’enseignement est assurée, à la demande du directeur, par les services municipaux en dehors des horaires de classe (sauf cas d’urgences).

Les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Les poussettes ne sont pas autorisées dans les couloirs et restent dans l’entrée.

Il est interdit, d’utiliser la structure, les jouets, ballons, vélos, tricycles et le matériel de gym après 12h00 et 16h30.

Il est interdit de fumer et de laisser des mégots à l’intérieur et aux abords de l’école.

Article 9 : VETEMENTS, OBJETS APPORTES A L’ECOLE ET PORT DE BIJOUX

Les vêtements ainsi que les chaussures doivent être impérativement marqués au nom de l’enfant (manteau, gilet, gants, écharpe, bonnet, ballerines…).

Tous les dégâts occasionnés sur les vêtements et les chaussures à l’école ne sont pas couverts par le contrat Etablissement MAIF-OCCE. Il est donc conseillé de garder les vêtements auxquels vous tenez pour les jours sans école.

Il est en outre demandé d’éviter les vêtements avec des cordons élastiques et les écharpes trop longues (ils restent accrochés dans la structure et les vélos)

Le port de bijoux est déconseillé à l’école maternelle. La famille de l’enfant possédant le bijou serait rendue responsable en cas de perte ou d’accident.

Il est interdit d’apporter des jouets, cartes, images ou autres objets de la maison afin d’éviter d’éventuels problèmes de racket.

Article 10 : VIE SCOLAIRE - LAÏCITE

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un adulte de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

                                                                       adopté au conseil d’école du 17 juin 2014.